Politique de confidentialité
Version du 20 juin 2025 – remplace toutes les versions précédentes

Cette politique de confidentialité ("Politique") décrit comment les informations personnellement identifiables ("Informations personnelles") que vous pouvez fournir sur le site web www.iceopro.com ("Site Web" ou "Service") et l'un de ses produits et services connexes (collectivement , "Services") sont collectées, protégées et utilisées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Il décrit également les choix qui s'offrent à vous concernant notre utilisation de vos informations personnelles et comment vous pouvez accéder à ces informations et les mettre à jour.
Cette politique est un accord juridique entre vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre") et l'opérateur du site Web Iceopro.com ("Opérateur", "nous", "notre").

Cette politique ne s'applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons ni ne contrôlons, ni aux personnes que nous n'employons ni ne gérons.

Collecte automatique d'informations
Lorsque vous ouvrez le site Web, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur envoie. Ces données peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre appareil, le type et la version du navigateur, le type et la version du système d'exploitation, les préférences linguistiques ou la page Web que vous visitiez avant d'accéder au Site Web et aux Services, les pages du Site Web et des Services que vous visitez, le temps passé sur ces pages, les informations que vous recherchez sur le site Web, les heures et les dates d'accès et d'autres statistiques.
Les informations collectées automatiquement ne sont utilisées que pour identifier les cas potentiels d'abus et établir des informations statistiques concernant l'utilisation et le trafic du Site et des Services.
Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Collecte de renseignements personnels
Vous pouvez accéder et utiliser le site Web et les services sans nous dire qui vous êtes ni révéler aucune information par laquelle quelqu'un pourrait vous identifier en tant qu'individu spécifique et identifiable.
Si, toutefois, vous souhaitez utiliser certaines des fonctionnalités du site Web, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles (par exemple, votre nom et votre adresse e-mail).
Nous recevons et stockons toutes les informations que vous nous fournissez sciemment lorsque vous créez un compte, publiez du contenu ou remplissez des formulaires en ligne sur le site Web.

Si nécessaire, ces informations peuvent inclure les éléments suivants :
- Données personnelles telles que nom, pays de résidence, etc.
- Coordonnées telles que l'adresse e-mail, l'adresse, etc.
- Les détails du compte tels que le nom d'utilisateur, l'ID utilisateur unique, le mot de passe, etc.

Certaines des informations que nous recueillons proviennent directement de vous via le site Web et les services.
Cependant, nous pouvons également collecter des informations personnelles vous concernant à partir d'autres sources telles que des bases de données publiques et nos partenaires marketing communs.
Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos informations personnelles, mais vous ne pourrez peut-être pas profiter de certaines des fonctionnalités du site Web.

Les utilisateurs qui ne sont pas certains des informations obligatoires sont invités à nous contacter via l'adresse suivante : contact-rgpd@iceopro.com.

Utilisation et traitement des informations collectées
Afin de mettre le site Web et les services à votre disposition, ou pour répondre à une obligation légale, nous devons collecter et utiliser certaines informations personnelles.
Si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services demandés.
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées aux fins suivantes :

- Créer et gérer des comptes d'utilisateurs
- Envoyer des informations administratives
- Demander des commentaires aux utilisateurs
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Appliquer les termes et conditions et les politiques
- Exécuter et exploiter le site Web et les services

Le traitement de vos informations personnelles dépend de la manière dont vous interagissez avec le site Web et les services, de l'endroit où vous vous trouvez dans le monde et si l'une des conditions suivantes s'applique :

(i) vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; ceci, cependant, ne s'applique pas, chaque fois que le traitement des informations personnelles est soumis à la législation européenne sur la protection des données ;
(ii) la fourniture d'informations est nécessaire à l'exécution d'un accord avec vous et/ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
(iii) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle vous êtes soumis ;
(iv) le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis ;
(v) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

Notez qu'en vertu de certaines législations, nous pouvons être autorisés à traiter des informations jusqu'à ce que vous vous y opposiez (en vous désinscrivant), sans avoir à vous fier au consentement ou à l'une des bases juridiques ci-dessous.

Tableau récapitulatif des traitements

Gestion des informations
Vous pouvez supprimer certaines informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
Les informations personnelles que vous pouvez supprimer peuvent changer à mesure que le site Web et les services changent.
Cependant, lorsque vous supprimez des informations personnelles, nous pouvons conserver une copie des informations personnelles non révisées dans nos dossiers pendant la durée nécessaire pour nous conformer à nos obligations envers nos sociétés affiliées et partenaires, et aux fins décrites ci-dessous.
Si vous souhaitez supprimer vos informations personnelles ou supprimer définitivement votre compte, vous pouvez le faire en nous contactant : contact-rgpd@iceopro.com. 

Transmission des données personnelles à des tiers
En fonction des services demandés ou si nécessaire pour effectuer toute transaction ou fournir tout service que vous avez demandé, nous pouvons partager vos informations avec votre consentement avec nos tiers de confiance qui travaillent avec nous, toute autre société affiliée et filiale sur laquelle nous comptons pour aider à la fonctionnement du site Web et des services mis à votre disposition.
Nous ne partageons pas les informations personnelles avec des tiers non affiliés.
Ces prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations, sauf si cela est nécessaire pour effectuer des services en notre nom ou se conformer aux exigences légales.
Nous pouvons partager vos informations personnelles à ces fins uniquement avec des tiers dont les politiques de confidentialité sont conformes aux nôtres ou qui acceptent de respecter nos politiques en matière d'informations personnelles.
Ces tiers reçoivent des informations personnelles dont ils ont besoin uniquement pour exécuter leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des informations personnelles pour leur propre marketing ou à d'autres fins.

Nous divulguerons toute information personnelle que nous recueillons, utilisons ou recevons si la loi l'exige ou l'autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou la sécurité d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Vous pouvez consulter les clauses contractuelles types (SCC) adoptées par la Commission européenne pour encadrer les transferts de données vers nos prestataires établis hors de l’Union européenne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914

Sous-traitants

- OVH : Le site www.iceopro.com est hébergé chez OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
La politique de confidentialité d'Ovh est consultable à l'adresse suivante : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/

- Stripe : Les données sensibles saisies lors d'un paiement (dans la fenêtre « pop-up » destinée au remplissage des informations de la carte de paiement) ne transitent pas par nos serveurs et ne font donc pas l'objet d'un quelconque traitement ou stockage de notre part.
Elles sont directement transmises à notre prestataire Stripe qui nous confirme ensuite la validation de la transaction.
Stripe est une société de droit américain dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Stripe Inc., 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis d'Amérique.

La politique de confidentialité de Stripe est consultable à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy

Autres
- Google : Si vous faites le choix d'activer les cookies d'analyse et de publicité (SEO et SEA), les données recueillies seront utilisées par Google. Google est une société de droit américain dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Google LLC, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d'Amérique.

La politique de confidentialité de Google qui englobe les données collectées via Google Analytics et Google Ads est consultable à l'adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Une page dédiée aux problématiques de données personnelles concernant Google Analytics est consultable à cette adresse : https://support.google.com/analytics/answer/12017362?hl=fr

Le cadre légal dans lequel Google procède au transfert de données est consultable à l'adresse : https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr

Conservation des informations
Nous conserverons et utiliserons vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Nous pouvons utiliser toutes les données agrégées dérivées de ou incorporant vos informations personnelles après que vous les ayez mises à jour ou supprimées, mais pas d'une manière qui vous identifierait personnellement.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels seront supprimés. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être exercés après l'expiration de la période de conservation.

Durée de conservation
Conformément à la réglementation de l'Union européenne et à la législation nationale, nous conservons les données personnelles en fonction des types de données suivants :

Données sessionStorage : durée de la session ;
Données localStorage : 13 mois ;
Comptes et données client : 3 ans après la fin de la relation commerciale dans la base opérationnelle / 10 ans par archivage dans une « archive définitive » afin de satisfaire aux obligations de conservation des données comptables5 ;
Logs de connexion : 1 an ;
Archives des données (sauvegardes) : 3 ans (« archives intermédiaires ») / 10 ans (« archives définitives »).
Cookies : 180 jours

Notre sous-traitant Stripe dépose les cookies ou éléments similaires suivants :
- m : Ce cookie sert à suivre la première visite d'un utilisateur. La durée de conservation est de 10 ans. - stripe_mid : Ces données enregistrées en stockage local (localStorage) servent à réaliser des paiements par carte de crédit. Cela permet à Stripe de se souvenir de qui vous êtes et de permettre au site de traiter les paiements sans stocker d'informations de carte de crédit sur ses propres serveurs. La durée de conservation est d'un an.
- stripe_sid : Ces données enregistrées en stockage local (localStorage) servent à réaliser des paiements par carte de crédit. Cela permet à Stripe de se souvenir de qui vous êtes et de permettre au site de traiter les paiements sans stocker d'informations de carte de crédit sur ses propres serveurs. La durée de conservation est d'une journée.
Une liste complète des cookies utilisés par Stripe est disponible sur le lien suivant : https://stripe.com/cookies-policy/legal

Si vous décidez d'activer les cookies d'analyse et de publicité (SEO et SEA), Google déposera les cookies suivants dans votre navigateur :
- ga : Il s'agit d'un cookie qui sert à sauvegarder et compter le nombre de pages vues. Sa durée de conservation est de 13 mois.
- ga_[id] : Ce cookie sert également à sauvegarder et compter le nombre de pages vues. Sa durée de conservation est de 13 mois.
- gcl_au : Ce cookie sert à stocker et suivre les conversions. Sa durée de conservation est de 90 jours.
AEC : Ce cookie sert à détecter le spam, la fraude et les utilisations abusives, afin de s'assurer que les annonceurs ne sont pas facturés à tort. Sa durée de conservation est de 180 jours.
NID : Ce cookie sert à assurer la diffusion de publicités ou le reciblage, et à enregistrer les préférences de l'utilisateur. Sa durée de conservation est de 3 mois.
SOCS : Ce cookie sert à stocker vos préférences en termes de cookies. Sa durée de conservation est de 13 mois.
Secure-ENID : Ce cookie sert à des fins d'analyse sur la recherche Google. Sa durée de conservation est de 13 mois.

Les droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : contact-rgpd@iceopro.com

Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Plus précisément, vous avez le droit de faire ce qui suit :

(i) vous avez le droit de retirer votre consentement lorsque vous avez précédemment donné votre consentement au traitement de vos informations ;
(ii) vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations si le traitement est effectué sur une base légale autre que le consentement ;
(iii) vous avez le droit de savoir si nous traitons des informations, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des informations en cours de traitement ;
(iv) vous avez le droit de vérifier l'exactitude de vos informations et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées ;
(v) vous avez le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de vos informations, auquel cas nous ne traiterons pas vos informations à d'autres fins que de les stocker ;
(vi) vous avez le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir de nous l'effacement de vos informations personnelles ;
(vii) vous avez le droit de demander à récupérer vos données professionnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément au règlement européen Data Act.

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données sont traitées en violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

En particulier, vous pouvez vous adresser à :

- La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), autorité compétente en France : 
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Plainte : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

- ou à toute autre autorité de contrôle de l’Union européenne compétente pour votre pays de résidence habituelle, de lieu de travail ou de l’endroit où la violation présumée a été commise.

Confidentialité des enfants
Nous ne collectons sciemment aucune information personnelle d'enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre d'informations personnelles via le site Web et les services.
Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à contribuer à l'application de cette politique en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir d'informations personnelles via le site Web et les services sans leur autorisation.
Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles via le site Web et les services, veuillez nous contacter.
Vous devez également être suffisamment âgé pour consentir au traitement de vos informations personnelles dans votre pays (dans certains pays, nous pouvons autoriser votre parent ou tuteur à le faire en votre nom).

Cookies et traceurs
Lors de votre navigation sur www.iceopro.com, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal afin de :

- assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques),
- sécuriser les formulaires via Google reCAPTCHA,
- établir des statistiques anonymes de fréquentation (cookies de mesure d’audience).

Les cookies non essentiels (ex. reCAPTCHA, mesure d’audience) ne sont déposés qu’après votre consentement.
Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie des cookies via le bandeau affiché à votre arrivée sur le site.

Signaux Do Not Track
Certains navigateurs intègrent une fonction « Ne pas suivre » qui signale aux sites Web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie.
Le suivi n'est pas la même chose que l'utilisation ou la collecte d'informations en relation avec un site Web.
À ces fins, le suivi fait référence à la collecte d'informations personnellement identifiables auprès des consommateurs qui utilisent ou visitent un site Web ou un service en ligne lorsqu'ils se déplacent sur différents sites Web au fil du temps.
La façon dont les navigateurs communiquent le signal Do Not Track n'est pas encore uniforme. Par conséquent, le site Web et les services ne sont pas encore configurés pour interpréter ou répondre aux signaux Do Not Track communiqués par votre navigateur.
Même ainsi, comme décrit plus en détail tout au long de cette politique, nous limitons notre utilisation et notre collecte de vos informations personnelles.

Publicité par e-mail
Nous proposons des newsletters auxquelles vous pouvez vous abonner volontairement à tout moment.
Nous nous engageons à garder votre adresse e-mail confidentielle et à ne pas divulguer votre adresse e-mail à des tiers, sauf dans la mesure permise dans la section sur l'utilisation et le traitement des informations ou dans le but d'utiliser un fournisseur tiers pour envoyer de tels e-mails.
Nous conserverons les informations envoyées par e-mail conformément aux lois et réglementations applicables. Conformément à la loi CAN-SPAM, tous les e-mails que nous envoyons indiqueront clairement de qui provient l'e-mail et fourniront des informations claires sur la manière de contacter l'expéditeur.
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre newsletter ou nos e-mails marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces e-mails ou en nous contactant.
Cependant, vous continuerez à recevoir les e-mails transactionnels essentiels.

Liens vers d'autres ressources
Le site Web et les services contiennent des liens vers d'autres ressources qui ne nous appartiennent pas ou ne sont pas contrôlées par nous.
Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres ressources ou tiers.
Nous vous encourageons à être conscient lorsque vous quittez le site Web et les services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource susceptible de collecter des informations personnelles.

Outils d’intelligence artificielle (IA)
Iceopro n’emploie aucun système d’IA classé « à risque » selon l’AI Act, et aucune décision automatisée n’est utilisée à ce jour pour restreindre ou filtrer l’accès aux services.

Signalement et DSA (Digital Services Act)
Conformément au Digital Services Act (DSA) Vous pouvez signaler tout contenu illicite via le formulaire de contact.
Chaque signalement est examiné dans un délai raisonnable, une réponse est apportée, et un recours interne est possible.
Un rapport annuel de transparence est publié.

Sécurité des informations
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but de protéger contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des renseignements personnels sous son contrôle et sa garde.
Mesures de sécurité mise en oeuvre : chiffrement TLS, sauvegardes régulières, accès restreint, authentification multifacteur (MFA) sur les zones administrateur.

Cependant, aucune transmission de données via Internet ou un réseau sans fil ne peut être garantie. Par conséquent, alors que nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles, vous reconnaissez que :

(i) il existe des limites de sécurité et de confidentialité d'Internet qui échappent à notre contrôle ;
(ii) la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le site Web et les services ne peuvent être garanties ;
(iii) ces informations et données peuvent être consultées ou altérées en transit par un tiers, malgré tous les efforts.

Nous ne vendons, ne louons ni ne divulguons autrement les informations personnelles collectées par notre site à des tiers dans le cours normal des affaires.

Violation de données
Si nous apprenons que la sécurité du site Web et des services a été compromise ou que des informations personnelles des utilisateurs ont été divulguées à des tiers non liés à la suite d'une activité externe, y compris, mais sans s'y limiter, des attaques de sécurité ou des fraudes, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, des enquêtes et des rapports, ainsi que la notification et la coopération avec les autorités chargées de l'application de la loi.

En cas de violation de données, Iceopro s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque cela est nécessaire.

Changements et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique ou ses conditions relatives au site Web et aux services de temps à autre à notre discrétion et vous informerons de tout changement important dans la manière dont nous traitons les informations personnelles.
Lorsque nous le ferons, nous publierons une notification sur la page principale du site Web. Nous pouvons également vous informer d'autres manières à notre discrétion, par exemple par le biais des coordonnées que vous avez fournies. Toute version mise à jour de cette politique entrera en vigueur immédiatement après la publication de la politique révisée, sauf indication contraire.
Votre utilisation continue du site Web et des services après la date d'entrée en vigueur de la politique révisée (ou de tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces modifications.

Cependant, nous n'utiliserons pas, sans votre consentement, vos informations personnelles d'une manière substantiellement différente de ce qui a été indiqué au moment où vos informations personnelles ont été collectées.

Acceptation de cette politique
Vous reconnaissez que vous avez lu cette politique et acceptez tous ses termes et conditions.
En accédant et en utilisant le site Web Iceopro.com et les services, vous acceptez d'être lié par cette politique.

Si vous n'acceptez pas de respecter les termes de cette politique, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le site Web et les services.

Dernière mise à jour : 20 juin 2025
Historique des versions disponible sur demande

Responsable du traitement et contact

Responsable du traitement : Iceopro – RCS Lyon 508 181 252 00026
Adresse : 37 rue Saint Maurice, 69008 Lyon, France
Contact : contact-rgpd@iceopro.com
Au regard de l’article 37 du RGPD, Iceopro n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO)

Autorité de contrôle compétente en France : La CNIL
Site : www.cnil.fr